CONDITIONS de service
Ste SOEMP-Sarl, immatriculée à l’adresse suivante : LD TOUZANNE, 32130 SEYSSES-SAVES, spécialisée dans la vente d’engins de chantier, tracteurs agricoles et accessoires.
Contact : contact@soempsarl.com ou via le formulaire sur la page d’accueil du site.
Désignée ci-après comme le « Vendeur » ou la « Société ».
Et toute personne, physique ou morale, achetant un produit ou un service auprès de la Société, ci-après désignée comme l’Acheteur ou le Client.
1. Objet
Ces conditions définissent les règles applicables aux ventes conclues entre le Vendeur et le Client, via le site Internet.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées en ligne. Le Client les accepte pleinement avant validation.
La Société peut les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant validation.
Des taxes supplémentaires peuvent s’appliquer pour les livraisons hors UE, à la charge de l’Acheteur.
4. Commande
Pour commander, le Client doit :
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Sélectionner un ou plusieurs produits
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Indiquer ses coordonnées
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Accepter les CGV
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Valider la commande
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Procéder au paiement
Le contrat est formé à confirmation de commande par la Société.
5. Produits
Les fiches produits décrivent les caractéristiques essentielles. Les photos sont non contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
6. Conformité
Les produits sont vendus conformes à la réglementation en vigueur. En cas de défaut, le Client peut demander échange ou remboursement.
7. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
8. Livraison
La livraison s’effectue à l’adresse fournie par le Client. La Société décline toute responsabilité en cas de retard indépendant de sa volonté.
9. Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à sa charge. Le produit doit être retourné en état d’origine.
10. Garanties
Les garanties légales s’appliquent (conformité et vices cachés). Les demandes s’effectuent par e-mail ou via le formulaire de contact du site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos…) sont protégés. Aucun usage sans autorisation écrite.
12. Force majeure
La Société n’est pas responsable en cas d’impossibilité d’exécution due à un événement imprévisible et indépendant de sa volonté.
13. Données personnelles
Les données client sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le Client peut demander à consulter, corriger ou supprimer ses données en contactant : contact@soempsarl.com
14. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut contacter un médiateur de la consommation.